Décret semaine de 4 jours
Article 10 En savoir plus sur cet article... Modifié par Décret 91-383 1991-04-24 art. 1 JORF 24 avril 1991 La durée de la semaine scolaire est fixée à 24 heures d’enseignement scolaire pour tous les élèves. Sauf décision contraire prise dans les conditions...