École : les enfants sont fichés.Ne vous en fichez pas !

ou qu'est-ce que "base élève"

Depuis 2004, dans les écoles, se met en place un fichier informatique appelé « Base Élèves ». C’est un outil dans lequel chaque enfant se voit attribuer un numéro (identifiant national), et son dossier contient de multiples données concernant sa scolarité, ses difficultés, ses besoins éducatifs (données jusqu'ici confidentielles) et une partie de sa vie familiale.

Des outils informatiques existent déjà pour la gestion des écoles mais ils ne sont pas centralisés ni partageables. Il s'agit de fichiers dont les données ne sortent pas de l'école. Or Base Elèves est un fichier national, centralisé. Les données seront partageables avec le maire de la commune et les autorités académiques

L’enjeu est d’importance. D’ailleurs, l'administration entend passer en force pour généraliser ce dispositif : pressions et sanctions sur les directeurs qui refusent de participer à ce qui n'est encore qu'une expérimentation, rejet des demandes de parents qui ont tenté de s'y opposer.

Il faut noter que « Base Élèves » se met en place dans un contexte particulier :

- les rapports Bénisti et de l'INSERM préconisant le suivi des enfants dès l'âge de 3 ans afin de repérer les « comportements déviants »,

- la loi sur la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 qui autorise le partage d'informations entre acteurs sociaux, professionnels de santé, enseignants, policiers et magistrats,

- en juin 2007 : l'accès à « Base Élèves » a montré des défaillances de sécurité très importantes
- arrestation de parents sans-papier à la sortie des écoles,
- loi Hortefeux et amendement Mariani qui autorise les test ADN.

A quoi peut servir « Base Élèves »?

En aucun cas à améliorer la réussite scolaire des élèves. Par contre, c’est un outil idéal pour un contrôle renforcé de la population, par la centralisation et le partage d'informations à caractère personnel entre différentes institutions.

Il ne fait aucun doute que les données de ce fichier pourront être utilisées un jour par une administration autre que l'Éducation Nationale, voire par la police. Avec l'interconnexion des fichiers, les espaces de vie privée disparaissent les uns après les autres. Comme le dit la Ligue des Droits de l'Homme dans un communiqué du 7 juillet 2007: « Depuis plusieurs années, le nombre de fichiers informatisés considérés comme indispensables par les autorités administratives est en constante augmentation, alors même que la CNIL a subi une réduction de ses pouvoirs, en particulier après la loi du 6 août 2004. Aujourd'hui, force est de constater que la plupart de ces fichiers ont été détournés de leur objectif initial d'outils administratifs pour se transformer en instruments de contrôle social. »

Que faire ?

L'action a déjà donné des résultats : les mobilisations de parents et d'enseignants, le refus de certaines mairies (Paris, Grenoble, Pau récemment) ont conduit le ministre de l'Éducation Nationale X. Darcos à
annoncer, début octobre 2007, le retrait des rubriques à caractère ethnique.
Faisons appliquer le droit au respect de la vie privée et le droit à la protection des données individuelles !

Refusons le fichage généralisé des enfants et de leur
famille! 

à l'initiative de : Collectif Toulouse Libertés – FCPE – FSU – Ligue des Droits de l'Homme – RESF – CGT Éducation – Syndicat des Avocats de France - SNUipp/FSU – SUD Éducation –SNPES-PJJ/FSU –CRI



ps:nous en parlerons lors des conseils d'écoles du 05/02 primaire et 11/02 maternelle