BASE ELEVE réunion publique mardi 8 avril 20h30 salle Barcelone à Toulous

les enfants sont fichés ne vous en fichez pas
Collectif 31 « Base élèves » : Non ! (Collectif Toulouse Libertés – FCPEe – FSU – Ligue des droits de l'Homme  – RESF – CGT Éducation – Syndicat des Avocats de France –  Syndicat de la Magistrature – SNUipp/FSU – SUD Éducation – SNPES-PJJ/FSU – CRI – MRAP –  Confédération Syndicale des Familles –  Association des Psychologues de l'Éducation Nationale /APSEN 31)

Depuis 2004, dans les écoles, se met en place un fichier informatique appelé « Base élèves ». C’est un outil dans lequel chaque enfant se voit attribuer un numéro (identifiant national), et son dossier contient de multiples données concernant sa scolarité, ses difficultés, ses besoins éducatifs (données jusqu'ici confidentielles) et une partie de sa vie familiale.

Des outils informatiques existent déjà pour la gestion des écoles mais ils ne sont pas centralisés ni partageables. Il s'agit de fichiers dont les données ne sortent pas de l'école. Or Base élèves est un fichier national, centralisé. Les données seront partageables avec le maire de la commune et les autorités académiques.

Aujourd'hui, l'administration entend passer en force pour généraliser ce dispositif : pressions et sanctions sur les directeurs qui refusent de participer à ce qui n'est encore qu'une expérimentation.

« Base élèves » se met en place dans un contexte particulier :

- les rapports Bénisti et de l'INSERM  préconisant le suivi des enfants dès l'âge de 3 ans afin de repérer les « comportements déviants »,

- la loi sur la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 qui autorise le partage d'informations entre acteurs sociaux, professionnels de santé, enseignants, policiers et  magistrats,

- en juin 2007 : l'accès à « Base élèves » a montré des défaillances de sécurité très importantes,
- arrestation de parents sans papiers à la sortie des écoles,
- loi Hortefeux et amendement Mariani qui autorise les tests ADN.

- décret du 14 février 2008 relatif au « traitement automatisé » de l'absentéisme scolaire.

A quoi peut servir « Base élèves » ?
En aucun cas à améliorer la réussite scolaire des élèves. Par contre, c’est un outil idéal pour un contrôle  renforcé de la population, par la centralisation et le partage d'informations à caractère personnel entre différentes institutions.

Il ne fait aucun doute que les données de ce  fichier pourront être utilisées un jour par une administration autre que l'Éducation Nationale, voire par la police. Avec l'interconnexion des fichiers, les espaces de vie privée disparaissent les uns après les autres. La Ligue des droits de l'Homme souligne que « depuis plusieurs années, le nombre de fichiers informatisés considérés comme indispensables par les autorités administratives est en constante augmentation. Force est de constater que la plupart de ces fichiers ont été détournés de leur objectif initial d'outils administratifs pour se transformer en instruments de contrôle social ».

Que faire ?
Certaines mairies ont déjà pris position pour le retrait de « Base élèves » (Paris, Grenoble, Pau, Castanet en Haute-Garonne). A Toulouse et Castanet, des réunions publiques ont eu lieu, suivies de l'interpellation des listes candidates aux élections municipales à Toulouse et de courriers adressés aux maires du département.
Faisons appliquer le droit au respect de la vie privée et le droit à la protection des données individuelles !

Cette réunion sera l'occasion  :

-        de continuer à s'informer

-        de débattre entre nous

-        de nous organiser pour mieux nous mobiliser

Refusons le fichage généralisé des enfants et de leurs familles !

RÉUNION PUBLIQUE

 MARDI 8 AVRIL 2008 à 20H30

Salle Barcelone (22, allées de Barcelone - métro Compans-Cafarelli)